COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne

directeur départemental des finances publiques. Chevalier du 4 mai 2011

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'action et des comptes publics

Au grade d'officier

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France

directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne

administrateur général des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

administrateur général des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

administrateur général des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

administrateur général des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

administrateur général des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

administrateur général des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est Réunion Mayotte

directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Ile-de-France

trésorier-payeur général de 2e catégorie

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est-Réunion-Mayotte

trésorier-payeur général de 2e catégorie

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 22 du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

trésorier-payeur général de 2e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est - Réunion - Mayotte (cycle 2012, A, 1er tour, administrateurs civils)

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe, sous-directeur au service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques au ministère ; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

sous-directeur des affaires foncières à la direction générale des impôts

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

Titulaire

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur, chargé de la sous-direction des affaires foncières (F), à la direction générale des impôts, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé de la sous-direction des affaires foncières (F) à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, et à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

administrateur civil en fonction à la direction des impôts

comme membre titulaire de la commission nationale

instituée par

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, et à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, et à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, à

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Economie et finances

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie et des finances

directeur divisionnaire des impôts (ministère de l'économie et des finances)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils